Conditions générales du programme d'affiliation.

1. Définitions.

L'Affilié est une personne morale majeure (de plus de 18 ans) faisant la promotion par un lien (texte ou image) du site de l'affilieur sur son espace web, un espace web gratuit fourni par un service tiers ou tout autre support.

L'Affilieur est une personne morale, en l'occurrence ici AffiliPAYE enregistré sous le SIRET: 40093103600034 , gestionnaire de l'ensemble des sites rattachés à MonBusiness.biz qui reverse une commission aux affiliés pour les ventes générées selon les conditions de ce présent contrat.

2. Identification des parties.

Le présent contrat d'affiliation est établi entre :

AffiliPAYE ayant comme siège social 30A rue du General Leclerc - 67880 INNENHEIM (France), propriétaire et gestionnaire de ce site et des sites connexes.

L'affilié, personne morale enregistrée sur MonBusiness.biz faisant la promotion directe d'un ou de plusieurs liens vers les sites appartenant à MonBusiness.biz dans le respect des conditions décrites ci-dessous.

3. Comment devenir affilié ?

Pour devenir affilié, il suffit de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d'admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :

  1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, homophobe ou diffamatoire.
  2. Votre site ne doit pas enfreindre les lois du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et civile.
  3. Vous ne devez en aucun cas utiliser de moyens illégaux de promotions, tels que le spam (envoi d'E-mails non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.

4. Conditions de rémunération.

L'affilieur versera à l'affilié un pourcentage, spécifié dans votre portail affilié au niveau des outils de promotion mis à votre disposition, sur chaque vente générée à partir de son lien.

Dans le cadre d'un abonnement, l'affilié touchera une commission tous les mois aussi longtemps que son client restera abonné. Le reversement des commissions cessera à l'interruption de l'abonnement du dit client suite à l'annulation du dit abonnement ou suite à un défaut de paiement.

Dans le cas très rare d'une demande de remboursement, la commission sur le mois en question ne sera pas reversée.

Lorsqu'un client s'inscrit sur l'une des listes ou lorsqu'un client achète un produit sur le site de MonBusiness.biz par le biais du lien d'un affilié, celui-ci appartiendra à vie à l'affilié. Il sera ainsi rémunéré sur tous les achats effectués par ce même client.

Les commissions générées sont immédiatement affichées sous forme de gains. Ceux-ci ne peuvent être perçus par l'affilié que lorsqu'ils auront été validés, après la période de garantie de remboursement du produit par exemple. Ils seront alors transférés dans le solde de l'affilié.

L'affilié peut à tout moment faire une demande de retrait de son solde ; le paiement des commissions se fait pour l'instant uniquement par Paypal.

Les statistiques de vente en temps réel sont accessibles en ligne à tout moment depuis votre espace affilié.

L'affilieur n'est pas responsable de la déclaration de vos revenus. Il est du devoir de l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

MonBusiness.biz met à la disposition de l'affilié divers outils marketing tels que des liens textes, des signatures, des articles et des bannières afin de faciliter la promotion de ses produits.

5. Durée du contrat.

Ce contrat est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée. Tout affilié peut mettre fin à ce présent contrat sans aucune condition par l'envoi d'un simple email à : admin[at]monbusiness.biz. L'affilié recevra un dernier paiement selon le solde validé sur son compte.

En cas de non-respect des présentes conditions, l'affilié sera purement exclu du programme d'affiliation et perdra tout droit aux commissions générées et non perçues.

5. Avertissements

Nous ne sommes pas responsables de l'agissement de nos membres et nous ne contrôlons que partiellement les informations fournies par les membres et donc leur identité. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de l'agissement de nos membres, en contrepartie, si quelqu'un nous avise du comportement douteux de l'un de nos membres, nous agirons immédiatement pour y mettre fin en employant l'ensemble des moyens légaux disponibles.

Tout agissement douteux, toute menace ou toute attaque envers MonBusiness.biz et ses plateformes mettra immédiatement fin à ce présent contrat et engendrera d'éventuels poursuites à votre égard.

6. Autres dispositions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par MonBusiness.biz. Nous vous invitons de ce fait à les consulter régulièrement et ferons tout pour vous informer par email des modifications majeures.

MonBusiness.biz se réserve également le droit de résilier ce présent accord à tout moment, s'il juge votre site inadéquat pour la promotion des produits proposés par MonBusiness.biz.